L'actualité sur la gestion du patrimoine professionnel et privé : maîtrisez les nouvelles stratégies patrimoniales.
STRUCTURER ET GÉRER LE PATRIMOINE PROFESSIONNEL
LOI DU 2 AOÛT 2005 (PME)
Les apports de la loi du la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises | |
La stratégie à développer en matière de transmission d'entreprise : donation, cession à titre onéreux mais à quelles conditions ? les enjeux et difficultés à éviter. | |
Les conséquences fiscales de la transmission d'entreprise. |
LOI DE SAUVEGARDE DU 26 JUILLET 2005
Acquérir ou céder une entreprise en difficulté : les conséquences pratiques | |
Maîtriser l'intérêt du mandat ad hoc, de la conciliation ou de la sauvegarde dans en cas de reprise pendant la procédure amiable | |
Maîtriser l'intérêt de la reprise d'une entreprise en redressement judiciaire ou en liquidation | |
Maîtriser les aspects fiscaux de la reprise d'une entreprise en difficulté |
PROTÉGER LE PATRIMOINE PRIVÉ ET LA FAMILLE
Comment protéger son patrimoine privé et celui de son conjoint | |
Maîtriser les conséquences de la loi du 2 août 2005 sur les petites et moyennes entreprises sur le statut du conjoint | |
Maîtriser les conséquences de la loi du 26 mai 2004 en cas de divorce du chef d'entreprise | |
Les techniques de protection classiques : déclaration d'insaisissabilité | |
Choix de la forme sociale |
LE BAIL COMMERCIAL
La soumission au statut des baux commerciaux : intérêts et conséquences | |
Comment déroger à l'application du statut des baux commerciaux | |
Les baux commerciaux et centres commerciaux | |
La fiscalité en matière de baux commerciaux |